Italie
Le parlement adopte une loi sur les quotas laitiers
par AFP21/05/20032 min de lecture
ROME, 21 mai (AFP) - La Chambre des députés italiens a adopté mercredi un projet de loi destiné à résoudre le problème des amendes infligées par l'Union européenne aux producteurs de lait du pays pour dépassement de leur quota.
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En raison des fortes réticences de la Ligue du Nord, le parti populiste d'Umberto Bossi, qui a fait de l'obstruction pendant le débat parlementaire, le gouvernement a dû se résoudre à demander un vote de confiance et le projet a été adopté avec 336 voix pour et 183 contre.
Pour entrer définitivement en vigueur il doit recevoir l'aval du Sénat et celui des autorités communautaires.
Le projet de loi permet aux quelque 24.000 agriculteurs italiens d'étaler sur 30 ans et sans intérêts le paiement des amendes, environ 650 millions d'euros accumulés entre 1995 et 2001.
Les partenaires européens de l'Italie doivent accepter cette disposition, considérée comme une aide d'Etat. Les Pays Bas et le Danemark ont bloqué jusqu'à ce jour tout accord sur cette mesure.
Si la requête italienne est acceptée, Rome devrait alors vraisemblablement lever son opposition à l'adoption d'un texte sur l'harmonisation de la fiscalité des revenus de l'épargne.
Le projet prévoit, entre autre, la possibilité pour les éleveurs italiens d'acheter à l'intérieur du pays des parts de quotas de production laitière et une aide à la reconversion aux éleveurs décidant de se tourner vers la production de viande.
Il instaure également un commissaire national chargé de l'application de cette loi et des diverses mesures qu'elle comprend.
La Ligue du Nord, fortement implantée dans la partie septentrionale du pays où se trouvent la majorité des producteurs italiens de lait, avait fait de la question des quotas laitiers un cheval de bataille contre ses propres alliés, alors que des élections locales partielles doivent avoir lieu à la fin de la semaine.